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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE : UNLIMITED AI IMAGES

I. Informations générales

Afin de garantir les normes les plus élevées dans la fourniture de nos services, nous avons élaboré la présente politique de confidentialité, qui décrit les principes selon lesquels nous traitons vos données.

Vos données sont traitées conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ci-après le « RGPD ».

  1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est GOTOIT sp. z o.o., ul. Słoneczna 9A, 55-080 Smolec, KRS: 0001010915, NIP: 8961620558, REGON: 524066068.
  2. Nous traitons les données conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ci-après le « RGPD » ;
  3. Nous vous rappelons que la communication de données à caractère personnel, ainsi que le consentement à leur traitement, sont dans la plupart des cas entièrement facultatifs, mais nécessaires pour nous permettre d'atteindre la finalité pour laquelle ces données sont fournies. Toutes les données à caractère personnel transmises sont traitées exclusivement dans la mesure nécessaire et aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.
  4. Vous avez le droit de mettre à jour vos données à caractère personnel à tout moment.
  5. Nous veillons à assurer une protection adéquate de vos données à caractère personnel et vous garantissons qu'elles sont traitées exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies, conservées en toute sécurité et ne sont pas communiquées à des tiers non autorisés.
  6. Lorsque vous nous contactez ou passez une commande, vous nous transmettez vos données à caractère personnel, et nous vous garantissons que vos données restent protégées.
  7. Comme la plupart des sites internet, nous utilisons des cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées à leur sujet.

II. Le responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est GOTOIT sp. z o.o., ul. Słoneczna 9A, 55-080 Smolec, KRS: 0001010915, NIP: 8961620558, REGON: 524066068.

Vous pouvez contacter le responsable du traitement par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus ou par e-mail à l’adresse suivante : ai@gotoit.pl

Vous pouvez également le contacter au moyen du formulaire disponible sur le site : https://gotoit.pl/#contact

III. Finalités et bases légales du traitement de vos données à caractère personnel

  1. Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes et sur les bases légales indiquées ci-dessous :
    1. pour la préparation, la conclusion et l’exécution d’un contrat d’accès à l’application Unlimited Ai Images, sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ;
    2. pour la conclusion et l’exécution d’un contrat de fourniture de services par voie électronique, sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ;
    3. pour la gestion comptable et fiscale (par exemple, l’émission d’un justificatif de vente), au titre d’une obligation légale du responsable du traitement, sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD ;
    4. pour l’examen d’une éventuelle réclamation du client, au titre d’une obligation légale du responsable du traitement, sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD ;
    5. pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, sur le fondement de l’intérêt légitime du responsable du traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
    6. Si vous avez consenti à la publication de votre avis sur notre site web, nous traitons vos données à caractère personnel à cette fin sur le fondement de votre consentement librement donné, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessus ;
    7. pour des actions de prospection commerciale, sur le fondement d’un intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

IV. Transmission de vos données à caractère personnel

Si vous indiquez, dans le contenu de la description (prompt) ou dans les images téléversées, des données permettant d’identifier une personne physique de manière univoque, ces données seront traitées par les outils d’intelligence artificielle (IA) utilisés pour générer les images. Dans ce cas, ces données seront transmises aux entreprises qui nous fournissent les outils d’IA destinés à la création et à la modification des images.

Vos données peuvent être traitées par des tiers auxquels nous confions certaines tâches nécessaires au bon fonctionnement de notre activité. Les entreprises auxquelles nous confions le traitement de données à caractère personnel garantissent la mise en œuvre de mesures de protection et de sécurité appropriées, conformément aux exigences légales. Les entreprises auxquelles nous confions le traitement des données sont les suivantes :

  1. Les entreprises chargées de la gestion de notre système informatique ;
  2. Une entreprise chargée de la tenue de notre comptabilité et de l’établissement de nos comptes ;
  3. Les entreprises chargées du marketing ;
  4. Les entreprises chargées des questions juridiques
  5. Les autres entreprises avec lesquelles nous collaborons afin de garantir des prestations de la plus haute qualité.

À ce jour, votre navigation sur notre site et les paramètres de votre navigateur peuvent permettre aux prestataires suivants, dont les services sont intégrés à notre site, d’accéder à vos données :

  • Google Tag Manager
  • Google Ads
  • Google Fonts
  • Meta Platforms Ireland Limited – Meta Pixel et Conversions API pour mesurer l’efficacité publicitaire et attribuer les conversions ;
  • Tiktok
  • Bunny CDN
  • Stripe – traitement des paiements et des confirmations de paiement ;
  • CookieFirst
  • TrustMate – collecte et publication des avis clients ;
  • Lovable et Supabase – hébergement de l’application, base de données, stockage de fichiers, gestion des comptes et envoi de messages contenant des liens d’accès ;
  • Runware – génération et modification d’images ainsi que traitement des prompts par des modèles d’IA ;
  • Make – automatisation du traitement des commandes payées et transmission des données nécessaires à l’établissement des justificatifs d’achat ;
  • Fakturownia, exploité par VOSC sp. z o.o. – établissement et envoi des tickets de caisse et des factures ;

La transmission de vos données à caractère personnel peut entraîner leur transfert vers des pays tiers, notamment lorsqu’une personne physique peut être identifiée à partir des données figurant dans la description ou les images téléversées. Le cas échéant, ce transfert repose sur une décision d’adéquation de la Commission européenne constatant que le pays concerné assure un niveau de protection des données à caractère personnel substantiellement équivalent à celui garanti par le RGPD ; dans le cas des États-Unis, il peut reposer sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework, DPF) ou, dans les autres cas, sur des clauses contractuelles types.

V. Compte et contenus utilisateur

Dans le cadre de la gestion de votre compte et de la fourniture du service, nous traitons votre adresse e-mail, vos données de connexion, vos instructions de génération, les photos que vous importez, les images générées et votre historique de commandes. Ces données sont traitées aux fins de l’exécution du contrat et de la fourniture du service, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Nous conservons les données de votre compte et vos contenus tant que vous disposez d’un compte. Après la suppression de votre compte, nous supprimons ces données, à l’exception des données de facturation, que nous conservons pendant la durée imposée par la législation fiscale. L’application ne supprime pas automatiquement les instructions de génération, les photos importées ou les images générées après un délai déterminé. Vous pouvez supprimer vos fichiers et vos images à l’aide des fonctionnalités disponibles ou nous adresser une demande de suppression.

VI. Vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel :

La législation en vigueur vous reconnaît un certain nombre de droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel :

1. Droit d’accès aux données à caractère personnel

Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant que nous conservons en tant que responsable du traitement. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant aux coordonnées indiquées.

2. Modification, rectification ou effacement des données à caractère personnel

Vous pouvez demander la modification, notamment la mise à jour, la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, en nous contactant aux coordonnées indiquées.

Vous pouvez exercer votre droit à l’effacement lorsque vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées ou lorsque vous retirez votre consentement au traitement de vos données.

3. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Nous vous informons de ce droit chaque fois que nous recueillons votre consentement et veillons à ce que son retrait soit aussi simple que son octroi. Pour retirer votre consentement, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées.

4. Droit à la limitation du traitement ou droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ou de vous y opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf si le traitement est imposé par la loi.

5. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque :

  • le traitement des données à caractère personnel repose sur un intérêt légitime ou est effectué à des fins statistiques et que votre opposition est justifiée par votre situation particulière ;
  • les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage effectué à cette fin.

6. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement dans les cas suivants :

  • vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée nous permettant de vérifier leur exactitude ;
  • le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel, en demandant à la place la limitation de leur utilisation ;
  • nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, pendant la vérification visant à déterminer si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les motifs de votre opposition.

7. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de transférer les données vous concernant et de nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque :

  • le traitement repose sur votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD ; ou
  • le traitement repose sur un contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ; et
  • le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous pouvez nous demander de transmettre directement vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité des données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées.

VII. Votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que nous traitons vos données à caractère personnel de manière illicite, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), du président de l’Office polonais de protection des données à caractère personnel (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, UODO) ou de toute autre autorité de contrôle compétente, notamment dans l’État membre de l’Union européenne où se trouve votre résidence habituelle.

VIII. Durée de traitement de vos données à caractère personnel

La durée pendant laquelle nous traitons vos données à caractère personnel dépend de la base juridique du traitement. Nous vous informons que :

  1. lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD), le traitement se poursuit jusqu’au retrait de votre consentement ; ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement de vos données à caractère personnel effectué avant celui-ci ;
  2. dans les autres cas, nous traitons vos données pendant la durée de la prestation puis, une fois celle-ci terminée, pendant les délais de prescription des actions en justice et de conservation des documents comptables (6 ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle la prestation a été fournie) ;
  3. lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection commerciale, nous les traitons jusqu’à ce que vous vous opposiez à leur traitement à cette fin.

IX. Nécessité de fournir des données à caractère personnel

La fourniture de données à caractère personnel est entièrement volontaire, mais elle est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat d’accès à l’application Unlimited Ai Images. Si vous ne fournissez pas ces données, nous ne pourrons pas conclure de contrat avec vous.

X. Profilage de vos données à caractère personnel, y compris la prise de décision automatisée

Nous ne prenons à votre égard aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, au sens de l’article 22 du RGPD. Les outils publicitaires décrits dans la section consacrée aux cookies peuvent créer des profils à des fins publicitaires uniquement sur la base de votre consentement.

XI. Réseaux sociaux et liens vers d’autres créateurs

Vous trouverez sur notre site des liens vers des réseaux sociaux sur lesquels sont publiées des informations sur notre entreprise et notre activité.

Nous, en tant que titulaires du compte sur le réseau social, ainsi que l’exploitant de ce réseau, sommes responsables du traitement de vos données à caractère personnel fournies dans le cadre de votre compte individuel sur ce réseau.

XII. Avis

Nous vous offrons la possibilité de donner votre avis sur notre entreprise et les services que nous fournissons. Avec votre consentement, nous publierons cet avis sur notre site internet en y faisant figurer vos données à caractère personnel.

Nous utilisons l’application TrustMate pour recueillir les avis. Vous trouverez des informations détaillées sur le fonctionnement de cette application et l’utilisation de vos données à l’adresse suivante : https://trustmate.io/review-collection

XIII. Journaux du serveur

Lorsque vous utilisez notre site web, votre appareil envoie des requêtes au serveur sur lequel le site est hébergé. Les journaux contiennent notamment l’adresse IP, la date et l’heure du serveur, ainsi que des informations sur le navigateur web et le système d’exploitation que vous utilisez. Ces journaux sont enregistrés et conservés sur le serveur. Ils servent exclusivement à faciliter l’administration du site web. Leur contenu n’est communiqué à aucun tiers.

Les données enregistrées dans les journaux du serveur ne sont pas associées à des personnes déterminées utilisant le site web et ne sont pas utilisées pour identifier ces personnes.

XIV. Cookies

Les cookies sont des données informatiques stockées sur votre terminal. Nous utilisons deux grandes catégories de cookies sur le site : les cookies de session et les cookies persistants. Les cookies de session sont des fichiers temporaires stockés sur le terminal de l’utilisateur jusqu’à ce qu’il se déconnecte, quitte le site ou ferme son navigateur. Les cookies persistants sont stockés sur votre terminal pendant la durée définie dans leurs paramètres ou jusqu’à ce que vous les supprimiez.

Vous pouvez notamment modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer l’enregistrement automatique des cookies ou être informé de chaque dépôt de cookie sur votre terminal. Vous trouverez des informations détaillées sur les possibilités et les méthodes de gestion des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation ou la limitation des cookies peut entraîner des difficultés lors de l’utilisation des sites.

Les cookies strictement nécessaires sont utilisés sans votre consentement, car ils sont indispensables au bon fonctionnement du service et des formulaires, conformément à la réglementation applicable aux cookies et autres traceurs. Les cookies d’analyse et de marketing ne sont utilisés qu’avec votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et à la réglementation applicable aux cookies et autres traceurs.

Nous utilisons nos propres cookies pour :

  • garantir le bon fonctionnement du site,
  • assurer le bon fonctionnement des formulaires.

Nous utilisons également des cookies tiers :

  • Google Analytics – pour établir et analyser des statistiques afin d’optimiser le site,
  • Google Adwords – pour promouvoir notre site,
  • Meta Pixel et Conversions API – pour mesurer l’efficacité des publicités, analyser les conversions et promouvoir notre site sur les services de Meta. À cette fin, nous pouvons transmettre à Meta des identifiants de navigateur, l’adresse IP, des informations sur l’appareil et les pages, des données relatives à l’événement d’achat ainsi que l’adresse e-mail transformée au moyen d’une fonction de hachage irréversible SHA-256. Les identifiants d’accès à la Conversions API sont conservés exclusivement côté serveur,

Gestion des cookies

Il existe plusieurs moyens de gérer vos préférences en matière de cookies et, le cas échéant, de donner ou de retirer votre consentement :

  • Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies directement dans les paramètres de leur appareil, par exemple en empêchant l’utilisation ou le stockage de cookies.
  • En outre, lorsque l’utilisation de cookies repose sur le consentement, les utilisateurs peuvent donner ou retirer ce consentement en définissant leurs préférences dans la rubrique d’information sur les cookies ou en les mettant à jour à l’aide du module de gestion du consentement, s’il est disponible.
  • Il est également possible de supprimer les cookies précédemment enregistrés à l’aide des fonctionnalités du navigateur ou de l’appareil, y compris ceux utilisés pour mémoriser le consentement initial de l’utilisateur.

Les autres cookies présents dans le stockage local du navigateur peuvent être supprimés en effaçant l’historique de navigation.

Pour l’ensemble des cookies tiers, les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences et retirer leur consentement au moyen du lien de désactivation correspondant, s’il existe, par les moyens indiqués dans la politique de confidentialité du tiers ou en contactant directement celui-ci.

Conséquences du refus de consentir aux cookies :

Les utilisateurs sont libres de donner ou de refuser leur consentement. Il convient toutefois de noter que les cookies permettent au service / au site d’offrir aux utilisateurs une meilleure expérience et des fonctionnalités avancées, conformément aux finalités exposées dans le présent document. En l’absence de consentement de l’utilisateur, l’exploitant peut donc ne pas être en mesure de proposer les fonctionnalités concernées.

XV. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la politique de confidentialité. Des modifications seront apportées si la législation en vigueur l’exige ou si les conditions technologiques de fonctionnement du site évoluent. La version en vigueur de la politique de confidentialité sera toujours disponible sur le site.

XVI. Traduction de la politique de confidentialité

Si vous êtes un consommateur résidant habituellement en dehors du territoire de la République de Pologne, vous pouvez demander au responsable du traitement de vous fournir une traduction de la présente politique de confidentialité dans la langue officielle de l’État membre de l’Union européenne dans lequel vous avez votre résidence habituelle.